Conditions générales de vente

Conditions de paiement

Le prix des articles commandés est payable à la commande.
Les règlements s’effectuent par virement bancaire ou par carte bancaire.
Des délais de paiement peuvent être accordés pour des ventes aux professionnels. Ces délais sont indiqués sur le bordereau de prix.

Conditions pour commander

L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou avoir l’autorisation parentale pour commander sur le site.

Les étapes de la commande

La commande est transmise à Sommelier Conseil par téléphone (621 35 44 88) ou par mail (klee1@pt.lu).
Dès réception de la commande, Sommelier Conseil renvoie un e-mail confirmant la commande et indiquant les conditions de paiement (pour les ventes aux professionnels) et les délais de livraison.
Cet e-mail constitue notre acceptation de la commande et forme ainsi le contrat de vente.
Dès réception du paiement, les articles seront envoyés à l’adresse indiquée.

Retards de paiement

Dans le cadre de ventes aux professionnels, des intérêts de retard de 150% du taux d’intérêt légal seront exigibles dans le cas où les montants dus ne sont pas payés à la date prévue.

Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros et toutes taxes luxembourgeoises comprises (TVA luxembourgeoise), hors participation aux frais de livraison.
Nous acceptons toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif.
En cas de rupture de stock des articles commandés, Sommelier Conseil pourra modifier la commande avec l’accord de l’acheteur.

Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et de la taille de la commande. Sommelier Conseil se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Les articles commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Livraison

Dès acceptation du bordereau de commande et réception du paiement (sauf conditions de paiements particulières), Sommelier Conseil prépare la livraison.

Celle-ci se fait au domicile de l’acheteur ou à l’adresse indiquée sur le bordereau de commande, dans un délai de 2 à 6 semaines à compter de la réception du bordereau de commande et du paiement, sauf en cas de force majeure.

Les frais de livraison sont en sus.

Réserve de propriété

Sommelier Conseil reste propriétaire des biens fournis jusqu’au jour de leur paiement intégral.

Licence d’accès au site

Sommelier Conseil accorde au visiteur une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site pour un usage personnel. En aucun cas un visiteur n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans l’autorisation expresse et écrite de Sommelier Conseil.

Cette licence ne permet en aucun cas d’utiliser pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (listes des produits, leur description, les articles, les prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant).

Tout ou partie de ce site ne peut en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Sommelier Conseil.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de litige, les tribunaux luxembourgeois sont compétents.

Garanties

Sommelier Conseil applique la garantie légale suivant la loi du 25 août 1983 relative à la protection juridique du consommateur.

L’acheteur dispose de 1 mois, à dater de la date de livraison, pour signaler toute défectuosité des produits livrés. Passé ce délai, Sommelier Conseil n’assure plus de garantie sur les vins, dans la mesure où aucun contrôle de la qualité du lieu de stockage ne peut être effectué, à moins que l’acheteur ne puisse prouver que l’altération du vin est antérieure à la vente.

En cas de contestation, l’acheteur laissera les produits objet de la plainte à la disposition de Sommelier Conseil qui les enlèvera à ses frais.

Si le problème concerne moins de trois bouteilles, Sommelier Conseil remboursera sous forme d’avoir pour des achats ultérieurs. Pour des quantités plus importantes, le remboursement se fera par virement bancaire.

Les vins vendus en primeur ne sont pas garantis.

Les vins rares, millésimés, anciens ne sont pas garantis, ces vins sont sélectionnés sur base de leur notoriété, ils ne sont pas dégustés au préalable.

En cas de casse combinée à une rupture de stock du produit, Sommelier Conseil proposera à l’acheteur un produit de qualité similaire ou supérieure, sans changer les conditions de vente.